JORF n°255 du 31 octobre 1996

Décision n°96-700 du 24 septembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Luc Saidj est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le 18 mai 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. LUC SAIDJ EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LYON.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 18-05-2000.

APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges