JORF n°59 du 9 mars 1996

Décision n°96-66 du 13 février 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES