Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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JORF n°59 du 9 mars 1996
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Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.