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JORF n°59 du 9 mars 1996
Décision n°96-65 du 13 février 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-281 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Parçay Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (R.P.S. FM) ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Parçay Stéréo le 14 mars 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-281 du 14 avril 1992 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo (R.P.S. FM). >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-281 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I I (*)
<< Zone de planification : Baugé.
<< Fréquence : 106,0 MHz.
<< Site d'émission : 37130 Langeais.
<< Altitude du site : 60 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 90 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W.
<< Contraintes : néant.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 13 février 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES