Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-281 du 14 avril 1992 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parçay Stéréo (R.P.S. FM). >>
1 version