Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 93-221 du 21 avril 1993 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne sur le site de Lectoure (canal 41 V) sont abrogées.