JORF n°241 du 15 octobre 1996

Art. 1er. - La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Réunion.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Réunion.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.