Décision n°96-611 du 10 septembre 1996

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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