JORF n°224 du 25 septembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Foucharupt, 88100 Saint-Dié.
<< Altitude du site : 405 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 427 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit Foucharupt, 88100 Saint-Dié.

<< Altitude du site : 405 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 427 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>