Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage et dans son article 5, les mots : << Harmonie FM >> sont remplacés par : << R.C.F. Harmonie >>.
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JORF n°59 du 9 mars 1996
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Version 1
Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage et dans son article 5, les mots : << Harmonie FM >> sont remplacés par : << R.C.F. Harmonie >>.