JORF n°220 du 20 septembre 1996

Décision n°96-579 du 3 septembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Vu la lettre de démission de M. Brumeaux (Michel) en date du 12 août 1996 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte exercées par M. Brumeaux (Michel), à compter du 1er septembre 1996.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE EXERCEES PAR M. BRUMEAUX MICHEL,A COMPTER DU 01-09-1996.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 3 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges