JORF n°205 du 3 septembre 1996

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 5 septembre 1996 à 0 heure et jusqu'au 4 septembre 1997 à 22 heures. le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 5 septembre 1996 à 0 heure et jusqu'au 4 septembre 1997 à 22 heures. le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.