JORF n°195 du 22 août 1996

Décision n°96-562 du 23 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Radio Maurienne le 15 janvier 1996 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E X I (*)

<< Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
<< Fréquence : 91,6 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Charmontain, 73140 Saint-Martin-d'Arc.
<< Altitude du site : 790 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 810 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 20 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges