Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E X I (*)

<< Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
<< Fréquence : 91,6 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Charmontain, 73140 Saint-Martin-d'Arc.
<< Altitude du site : 790 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 810 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 20 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>