Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-549 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
<< Altitude du site : 118 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>