JORF n°195 du 22 août 1996

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-1009 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Buffevent, 79140 Saint-Rémy.
<< Altitude du site : 40 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 130 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-1009 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit Buffevent, 79140 Saint-Rémy.

<< Altitude du site : 40 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 130 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>