JORF n°167 du 19 juillet 1996

Décision n°96-497 du 25 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-755 du 25 août 1996 autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 92-1129 du 22 décembre 1992 modifiant la décision no 92-755 du 15 août 1992 susvisée autorisant la S.A.R.L. Marie-Claire Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Chantilly FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - La décision no 93-618 du 21 septembre 1993 modifiant la décision no 92-755 du 25 août 1992 susvisée est abrogée.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges