JORF n°167 du 19 juillet 1996

Décision n°96-488 du 2 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 95-727 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.) ;

Vu la décision de M. Michel Blanc en date du 20 juin 1996 de renoncer à l'exercice de son mandat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - M. Jean Izard est nommé, en qualité d'administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 1996, en remplacement de M. Michel Blanc, démissionnaire.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN IZARD EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 03-07-1996,EN REMPLACEMENT DE MICHEL BLANC,DEMISSIONNAIRE.FIN DE MANDAT: 02-07-1999.

APPLICATION DES ART. 44 (4EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 2 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges