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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décision n°96-455 du 18 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'Music ;
Vu la demande adressée le 18 avril 1996 par l'association Fréquence Métal ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association Fréquence Métal susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'Music. >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I I
<< Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/96 Page 10474 a 10475
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Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 96-307 du 7 mai 1996.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
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