JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association Fréquence Métal susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'Music. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit :

<< L'association Fréquence Métal susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'Music. >>