JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-454 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Le Mont, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.
<< Altitude du site : 740 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 752 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Grenis, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis.
<< Altitude du site : 1 210 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 220 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Le Mélezet, La Norma, 73500 Modane.
<< Altitude du site : 1 900 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 920 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges