Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Le Mélezet, La Norma, 73500 Modane.
<< Altitude du site : 1 900 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 920 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>