JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-452 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-895 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Maréchale, 03200 Le Vernet.
<< Altitude du site : 430 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 444 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges