JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Maréchale, 03200 Le Vernet.
<< Altitude du site : 430 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 444 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit La Maréchale, 03200 Le Vernet.

<< Altitude du site : 430 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 444 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>