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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décision n°96-443 du 29 mai 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-408 du 12 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Dreyeckland Sud Alsace ;
Vu la demande adressée le 15 avril 1996 par l'association Radio Régionale Libre Dreyeckland Sud Alsace ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Dreyeckland Sud Alsace >> sont remplacés par les mots : << R.D.L. Sud Alsace >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges