JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Dreyeckland Sud Alsace >> sont remplacés par les mots : << R.D.L. Sud Alsace >>.


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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Dreyeckland Sud Alsace >> sont remplacés par les mots : << R.D.L. Sud Alsace >>.