JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-441 du 4 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. J.C.

Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auch Radio programme Chérie FM ;

Vu la lettre du 15 février 1996 par laquelle la S.A.R.L. J.C. Communication fait part au conseil de son désir de modifier son programme ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'énoncé et à l'article 1er de la décision no 93-267 du 27 avril 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Auch Radio programme Chérie FM >> est remplacée par << Auch Radio programme RFM >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges