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Décision n°96-441 du 4 juin 1996

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JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - Dans l'énoncé et à l'article 1er de la décision no 93-267 du 27 avril 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Auch Radio programme Chérie FM >> est remplacée par << Auch Radio programme RFM >>.

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Art. 1er. - Dans l'énoncé et à l'article 1er de la décision no 93-267 du 27 avril 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Auch Radio programme Chérie FM >> est remplacée par << Auch Radio programme RFM >>.