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Décision n°96-359 du 4 juin 1996

JORF n°140 du 18 juin 1996

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9065 a 9067
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(1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 80o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 265o.
(2) P.A.R. de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 250o, 16 W dans la direction d'azimut 315o.
(3) P.A.R. de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 245o.
(4) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 360o.
(5) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 195o.
(6) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 330o, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345o et 145o.
(7) P.A.R. de 32 W dans les directions d'azimuts 180o et 300o, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 105o.
(8) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125o et 315o, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 115o.
(9) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 180o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305o et 55o.
(10) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 185o, 17 W dans la direction d'azimut 325o.
(11) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 145o :
- sous réserve de stabilisation du canal 37 de Luz-Saint-Sauveur à << 0 >>. (12) P.A.R. de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 330o, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 185o.
(13) P.A.R. de 45 W dans la direction d'azimut 60o.
(14) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 235o.
(15) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 330o, 15 W dans la direction d'azimut 50o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 300o.
(16) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 190o, 4 W dans la direction d'azimut 70o.
(17) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 340o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 310o.
(18) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185o et 50o, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55o et 180o.
(19) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 180o :
- sous réserve de stabilisation du canal 45 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.
(20) P.A.R. de 6 W dans les directions d'azimuts 290o et 80o, 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 240o :
- sous réserve de stabilisation du canal 42 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.
(21) P.A.R. de 16 W dans les directions d'azimuts 190o, 280o et 10o, 5 W dans la direction d'azimut 100o.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9065 a 9067

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(1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 80o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 265o.

(2) P.A.R. de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 250o, 16 W dans la direction d'azimut 315o.

(3) P.A.R. de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 245o.

(4) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 360o.

(5) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 195o.

(6) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 330o, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345o et 145o.

(7) P.A.R. de 32 W dans les directions d'azimuts 180o et 300o, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 105o.

(8) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125o et 315o, 0,7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325o et 115o.

(9) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 180o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305o et 55o.

(10) P.A.R. de 35 W dans la direction d'azimut 185o, 17 W dans la direction d'azimut 325o.

(11) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 145o :

- sous réserve de stabilisation du canal 37 de Luz-Saint-Sauveur à << 0 >>. (12) P.A.R. de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 330o, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 185o.

(13) P.A.R. de 45 W dans la direction d'azimut 60o.

(14) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 235o.

(15) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 330o, 15 W dans la direction d'azimut 50o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 300o.

(16) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 190o, 4 W dans la direction d'azimut 70o.

(17) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 340o, 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 310o.

(18) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185o et 50o, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55o et 180o.

(19) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 180o :

- sous réserve de stabilisation du canal 45 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.

(20) P.A.R. de 6 W dans les directions d'azimuts 290o et 80o, 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 240o :

- sous réserve de stabilisation du canal 42 de Bruges-Capbis-Mifaget 1 à - 32/12.

(21) P.A.R. de 16 W dans les directions d'azimuts 190o, 280o et 10o, 5 W dans la direction d'azimut 100o.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,

constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,

spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.