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Décision n°96-355 du 27 février 1996

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JORF n°149 du 28 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour radiodiffusion

Résumé La société Laure FM peut utiliser la fréquence pour diffuser Rire et Chansons Saint‑Etienne.
Mots-clés : Radiodiffusion Autorisation Fréquence Service sonore Modulation de fréquence

Art. 1er. - La S.A.R.L. Laure FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Saint-Etienne.

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Version 1

Art. 1er. - La S.A.R.L. Laure FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Saint-Etienne.