JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - La S.A.R.L. Vallée de Méribel Communication V.M.C. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de Méribel/Europe 2.


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Version 1

Art. 1er. - La S.A.R.L. Vallée de Méribel Communication V.M.C. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de Méribel/Europe 2.