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Décision n°96-320 du 16 janvier 1996

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JORF n°149 du 28 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Colombe

Résumé L'association Radio Colombe peut utiliser la fréquence indiquée pour diffuser de la radio FM.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence autorisation association

Art. 1er. - L'association Radio Colombe susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Colombe.

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Version 1

Art. 1er. - L'association Radio Colombe susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Colombe.