Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Canal Réunion.
Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Canal Réunion par la décision no 90-262 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Salazie 1 - Belouve. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.