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<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 08/06/96 Page 8494 a 8495
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges