JORF n°132 du 8 juin 1996

Décision n°96-277 du 23 avril 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-551 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Fréquence Fraternité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fraternité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-551 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190o/260o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges