Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-551 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190o/260o (*).
1 version
JORF n°132 du 8 juin 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-551 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190o/260o (*).