JORF n°132 du 8 juin 1996

Décision n°96-274 du 23 avril 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-327 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Nantes Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-327 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 97,4 MHz (*).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges