Retour à la section

Décision n°96-274 du 23 avril 1996

Article suivant

JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-327 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 97,4 MHz (*).

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-327 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :

<< Fréquence : 97,4 MHz (*).