Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-526 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/340o (*).
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JORF n°132 du 8 juin 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-526 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/340o (*).