JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio C,
sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio C,

sera publiée au Journal officiel de la République française.