JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-426 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-426 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.