JORF n°123 du 29 mai 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Zone : Saint-Denis (97).
<< Fréquence : 94,5 MHz.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Zone : Saint-Denis (97).

<< Fréquence : 94,5 MHz.

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>