JORF n°124 du 30 mai 1996

Art. 1er. - La décision no 93-402 du 15 juin 1993 publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amaury est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 93-402 du 15 juin 1993 publiée au Journal officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amaury est abrogée.