JORF n°100 du 27 avril 1996

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de la cité nouvelle Emmaus, à Aulnay-sous-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de la cité nouvelle Emmaus, à Aulnay-sous-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.