JORF n°90 du 16 avril 1996

Art. 1er. - La société Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Guadeloupe.


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Art. 1er. - La société Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Guadeloupe.