JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans les fonctions de membre suppléant jusqu'au 22 septembre 1999.


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Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans les fonctions de membre suppléant jusqu'au 22 septembre 1999.