Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.
1 version