JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Radio FM 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Radio FM 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.