Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-845 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Radio intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.