Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-453 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A.R.L. Gatine FM Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gatine FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.